En 2024, les micro-entrepreneurs verront leurs seuils de chiffre d’affaires revalorisés, conformément aux dispositions de la loi de finances. Ces nouvelles limites concernent à la fois les activités commerciales et les prestations de services, dans le cadre du régime fiscal simplifié des micro-entreprises.
Les seuils de chiffre d’affaires applicables aux micro-entrepreneurs sont réévalués tous les trois ans, selon l’évolution des indices économiques. Pour la période 2023-2025, une hausse de 7 % a été mise en place par rapport aux seuils précédents.
Ces seuils sont un élément clé du régime de la micro-entreprise, qui permet aux entrepreneurs de bénéficier de formalités administratives et fiscales simplifiées, à condition de ne pas dépasser ces plafonds sur deux années consécutives.
Si un micro-entrepreneur dépasse ces seuils pendant deux années consécutives, il basculera automatiquement vers un régime réel d’imposition dès la troisième année. Ce changement implique un suivi comptable plus strict et une gestion des déclarations fiscales plus complexe, nécessitant souvent l’intervention d’un expert-comptable pour garantir la conformité avec la législation.
Pour les nouvelles entreprises, les seuils sont ajustés prorata temporis pour l’année de création, afin de tenir compte de la date de début d’activité. Ainsi, si vous lancez votre activité en milieu d’année, les seuils sont proportionnellement réduits en fonction du nombre de mois d’exercice.
Ces nouveaux plafonds offrent une certaine flexibilité aux micro-entrepreneurs, leur permettant de développer leur activité sans basculer immédiatement dans le régime réel. De plus, ces ajustements facilitent l’adaptation des petites entreprises aux fluctuations économiques.
Cependant, il est important de noter que le dépassement ponctuel des seuils peut toujours permettre de conserver le régime micro, sous réserve de respecter certaines conditions, notamment en matière de TVA.
Cabinet Comptable Oise – Business Live Consulting
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